mardi 10 décembre 2013

Justice: la e-cigarette condamnée pour "concurrence déloyale" vis à vis du tabac !

Non, ce n'est pas une blague... Le Tribunal de commerce de Toulouse vient de condamner une boutique de vente de cigarettes électroniques à cesser son activité pour "concurrence déloyale" vis à vis d'un buraliste exerçant à quelques mètres.

A quand une condamnation des pharmacies qui vendent des patchs à la nicotine ?

Ou une condamnation des marchands d'eau minérale pour "concurrence déloyale" vis à vis du lobby de l'alcool ?



Il faut souhaiter bien sûr que cette décision absurde soit annulée en appel.

Le nombre d'utilisateurs d'e-cigarettes progresserait de 15% par mois en ce moment. Et bien sûr cela se fait au détriment de la consommation de tabac, en recul de 9% sur le 1er semestre 2013, et c'est bien ce qui rend les buralistes nerveux...

La confédération des buralistes prévient qu'en cas de confirmation du jugement elle appellera ses 27 000 adhérents à engager des poursuites similaires.

Il y a un vrai risque, car l'article L3511-1 du code de la santé publique, rédigé à une époque où les cigarettes électroniques n'existaient pas, vise des "produits du tabac", une catégorie très floue pouvant englober tous les produits de substitution car la nicotine, contenue dans la majorité des e-liquides, est généralement extraite du tabac (mais aussi présente dans d'autres plantes comme le piment, la pomme de terre, la tomate...)

5 commentaires:

  1. VaporFi is the best electronic cigarettes provider on the market.

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  2. Pour moi la cigarette electronique et le e liquide bordeaux ça à été une libération du tabac et de réelles économies ...

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  4. Il m'a fallu un seul et unique essai avec la cigarette electronique et des e-liquides d'une saveur incomparable :)

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